Vers un cadre complet pour les ICO

La commission spéciale de l’Assemblée nationale a examiné le 12 septembre le projet de cadre législatif pour les ‘initial coin offerings’ (ICO : levées de fonds en cryptoactifs), contenu dans le projet de loi Pacte. Au-delà de la question de l’agrément AMF optionnel (censé donner un coup de pouce en crédibilité aux projets les plus sérieux), les amendements portent sur l’extension de cette labellisation aux plateformes d’échange de jetons (les jetons ou ‘tokens’ sont l’actif émis lors d’une ICO en échange des fonds levés), indispensables aux investisseurs, l’ouverture de comptes bancaires associés aux opérations (aujourd’hui les banques françaises refusent les ICO). Un amendement gouvernemental en profite pour faciliter la fermeture de certains sites d’investissement spécialisés (diamants, cryptoactifs exotiques…) promettant des rendements irréalistes.