Rétablissement des exonérations de charges en agriculture

Les députés de la majorité ont obtenu du gouvernement le rétablissement d’une exonération de charges patronales sur les travailleurs agricoles saisonniers, suite à la suppression du dispositif ‘TO-DE’. Le gouvernement a déposé le 23 octobre un amendement au Budget 2019 de la Sécurité sociale qui prévoit un dispositif transitoire de 2 ans (2019-2020) prévoyant une exonération totale jusqu’à 1,10 Smic, puis dégressive jusqu’à 1,6 Smic. Par ailleurs, le renforcement des allègements de charges sur le Smic, prévu en octobre 2019, est avancé à janvier pour l’agriculture.