Réforme de la fiscalité locale

Actualités | 22 octobre 2018

Face à la fronde des représentants des collectivités territoriales, le gouvernement est prêt à réenvisager toutes les hypothèses pour compenser le manque à gagner lié à la suppression de la TH. Jusqu’ici il s’était calé sur le transfert de la part départementale de TFB (voire de CVAE) au bloc communal.