Qui est concerné par le paiement de la Taxe d’habitation en 2024 ?

Les locaux meublés

La taxe d’habitation reste due pour tous les locaux meublés occupés par :

• le propriétaire ou usufruitier, ou locataire lorsqu’il dispose du local comme résidence secondaire, c’est-à-dire un logement meublé (et ses dépendances) qui n’est pas sa résidence principale,
• les sociétés, associations et organismes privés, lorsque ces locaux ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE),
• les organismes de l’État, des départements et des communes, ainsi que par les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance, quand ces locaux sont sans caractère industriel ou commercial.

Les locaux vacants

La taxe d’habitation sur les locaux vacants et la taxe sur les locaux vacants sont maintenues.

BON À SAVOIR 

Si vous avez reçu un avis de taxe d’habitation à payer alors que vous n’auriez pas dû en recevoir un (s’il s’agit de votre résidence principale par exemple), vous pouvez formuler une réclamation auprès de votre service des impôts des particuliers.

À noter : votre avis de taxe d’habitation sera établi sur la base de la déclaration d’occupation effectuée par le propriétaire, dans le nouveau service en ligne « Biens immobiliers ». Si la déclaration a été trop tardive, vous risquez d’être taxé à tort et devrez alors faire une réclamation auprès de votre service des impôts.

De façon générale, toute modification de l’occupation d’un logement doit être signalée depuis l’espace personnel du propriétaire.
La déclaration devait être réalisée avant le 01/07/2024 et comporter la situation d’occupation du logement au 1er janvier 2024.