Plafonnement de la participation en débat

Le député (LREM) Stanislas Guérini a déposé la semaine dernière en commission un amendement à la loi Pacte qui abaisse le niveau de salaire au-delà duquel les revenus de la participation salariale sont plafonnés, en le passant de 4 à 2 fois le plafond de la Sécurité sociale. Si cet amendement (qui faisait 150.000 perdants à hauteur de 500 à 900 euros annuels et 4 millions de gagnants à hauteur de quelques dizaines d’euros) a été retiré, il pourrait revenir en séance au niveau de 3 fois le plafond Sécu (soit 70.000 perdants à 400 euros pour quelques euros supplémentaires aux gagnants).