Loi Pacte : dernier mot aux députés

Députés et sénateurs se sont réunis le 20 février en commission mixte paritaire sur la loi Pacte, sans parvenir à un consensus (les sénateurs avaient supprimé du texte les privatisations d’ADP et de La Française des Jeux mais aussi la redéfinition de l’objet social de l’entreprise). Le texte reviendra le 5 mars à l’Assemblée, pour un vote définitif les 12 ou 13 mars.