Les PME repêchent la mention du TEG

Un rapport de l’Observatoire du financement des entreprises remis à Bercy suggère de réintroduire l’obligation de mention du taux effectif global (TEG) sur toutes les propositions de crédits des banques aux PME-TPE, qui a été supprimée par la loi sur le droit à l’erreur, laquelle permet de ne plus afficher le TEG dans des cas où celui-ci semblerait ‘inapproprié’. Les députés avaient déjà ouvert la voie à une limitation de l’absence de TEG aux seuls crédits à taux variable. L’arbitrage final est aux mains du gouvernement qui devrait vraisemblablement rétablir l’obligation de mention sur tous les crédits.