Le document unique d’évaluation des risques professionnels
Publications d'expert | 18 novembre 2020
Le contexte sanitaire sensible que nous traversons actuellement pose un grand nombre de questions concernant la sécurité de vos salariés, de vos clients mais également de vos partenaires.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels : une obligation pour l’employeur
En tant qu’employeur, la loi vous impose d’évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés.
Pour cela vous avez l’obligation :
- D’ établir un Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP),
- D’ effectuer sa mise à jour.
À quoi sert concrétement ce document ?
- Il présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise ;
- Il comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;
- Il représente le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir un plan d’action.
Comment établir un DUERP ?
Pour élaborer votre DUERP, vous pouvez vous servir de divers documents déjà en votre possession. Comme par exemple :
- le bilan de la situation générale de la sécurité et des actions de prévention dans votre établissement ;
- le programme annuel de prévention des risques professionnels ;
- le registre unique de sécurité.
Il est préférable de l’établir avec vos salariés ou leurs représentants, mais vous pouvez l’établir seul ou avec l’aide de personnes ou d’organismes ressources en matière d’évaluation des risques professionnels.
Quand dois-je le mettre à jour ?
Votre DUERP doit refléter la situation présente de votre entreprise. Vous devez donc le mettre à jour :
- au minimum chaque année ;
- lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans votre entreprise ;
- lorsqu’une information supplémentaire sur l’évaluation d’un risque professionnel dans une unité de travail est recueillie, c’est-à-dire après avoir analysé le risque de répétition d’un accident de travail déjà survenu.
Les objectifs de la mise à jour sont les suivants :
- Définir un plan d’actions pour réduire les risques professionnels dont la COVID-19,
- Réduire les coûts liés aux Accidents du Travail, obtenir des subventions annuelles CGSS pour achat de matériels de sécurité ou de confort,
- Améliorer la sécurité, la santé et les conditions de travail des salariés.
Pourquoi le DUERP est important ?
- Il est obligatoire
- Lors d’un contrôle, en cas de non présentation aux autorités de ce document vous risquez de lourdes amendes et jusqu’à la fermeture de votre établissement à titre temporaire ou définitif.
Vous avez besoin d’une assistance à l’établissement ou à la mise à jour annuelle de votre DUERP ?
JHP Walter France peut vous aider !
Le service RH & Paye
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ci-dessous des Questions-réponses fréquentes sur le DUERP ↓