Intégrer la taxe sur les salaires dans la DSN
Actualités | 4 octobre 2018
Se penchant dans un rapport publié le 3 octobre sur la taxe sur les salaires payée par certaines entreprises, comme celles du secteur financier, la Cour des Comptes en demande la réforme rapide, et son intégration dans le déclaratif DSN au plus tard en 2022. Elle dénonce notamment un ‘barème incohérent’ et un ‘recouvrement peu performant’.