Flat tax sur plus-values sur crypto-actifs

Le gouvernement devrait déposer la semaine prochaine un amendement au projet de Budget 2019 pour assujettir à compter du 1er janvier 2019 les plus-values des particuliers sur le bitcoin (et autres cryptoactifs) à la flat tax de 30% sur les revenus du capital. Une jurisprudence d’avril du Conseil d’Etat les assimilait jusque là à la fiscalité sur les biens meubles (soit 36,2%). La taxation à 30% ne s’appliquera qu’au moment de la prise de bénéfices (conversion en euros ou autre monnaie légale).