Financer en fonds propres plutôt qu’en dette

Face à la montée en puissance ces dernières années du taux d’endettement des entreprises, la Commission européenne a présenté le 11 mai un projet de directive visant à accorder le même avantage fiscal aux financements d’entreprise sur fonds propres (par l’émission d’actions par exemple) qu’à celui par endettement. Cela passera par une franchise d’impôts sur la différence entre les fonds propres nets de 2 exercices consécutifs, multipliée par un taux notionnel, et déductible sur 10 exercices (sous le plafond de 30% du revenu imposable). Dans le même temps la déductibilité fiscale des intérêt d’emprunts sera rabotée de 15%.