Energie: le point des mesures
Actualités | 6 janvier 2023
Le point sur les mesures d’aide énergétique aux entreprises en 2023 :
* La TICFE reste à son plancher européen (soit 8,4 milliards d’économie sur cette taxe en 2022 et 2023).
* Le mécanisme Arenh permet aux entreprises sous gros contrats de disposer de 100TWh au prix fixe de 42 euros le MWh.
* Le bouclier tarifaire des particuliers est aussi ouvert aux TPE de moins de 10 salariés et de moins de 2 millions d’euros de CA disposant d’un compteur de moins de 36kVA.
* L’amortisseur électricité est ouvert aux PME de moins de 250 salariés et de moins de 50 millions d’euros de CA annuel (ou 43 millions d’euros de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire.
* Un guichet public d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz est ouvert jusqu’au 31 décembre.
