Conflit en Ukraine et plan de résilience économique et sociale
Actualités | 21 mars 2022
Un retour possible à l’activité partielle
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion précise les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) pour faire face aux conséquences économiques qui en découlent.
Un jeu de questions-réponses spécifique a été publié par le ministère du Travail apportant des précisions sur le recours de l’activité partielle à la suite du conflit militaire en Ukraine.
Il est précisé que les entreprises qui connaissent des difficultés économiques en raison du conflit peuvent avoir recours à l’activité partielle pour circonstance exceptionnelle, une mention spécifique « conséquences du conflit Ukrainien » ayant été ajoutée sur le site SI APART.
ATTENTION : Le placement en activité partielle ne doit pas résulter d’une fermeture volontaire.
►Quelle prise en charge pour les entreprises impactées ?
- Les taux de prise en charge seront ceux de droit commun, à savoir 60 % du salaire pour l’indemnité versée au salarié et un remboursement à hauteur de 36 % pour l’employeur.
- Le salaire reste plafonné à 4,5 smic et l’allocation minimale fixée à 7,53 €.
- L’employeur dispose de 30 jours pour faire sa demande d’autorisation et devra y joindre tout document utile justifiant du lien entre les difficultés économiques rencontrées et le conflit ukrainien.
►Quels salariés éligibles ?
- Les salariés détachés ou expatriés en Russie ou Ukraine seront prioritairement éligibles à l’activité partielle après un rapatriement et un reclassement en France.
- En cas d’impossibilité de rapatriement, ces salariés pourront être pris en charge au titre de l’activité partielle.
En matière d’activité partielle de longue durée, il est précisé que le dispositif est ouvert même en cas de fermeture volontaire.
Le plan de résilience économique et sociale a été publié et envisage d’allonger la durée du dispositif d’APLD à 36 mois contre 24 actuellement et de permettre aux entreprises de négocier un accord ou rédiger un document unilatéral jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 30 juin 2022.
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