Calendrier Fiscal des Impôts Locaux pour 2024
Actualités | 25 septembre 2024
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, respecter les échéances fiscales est crucial pour éviter les pénalités et optimiser vos finances. Voici un rappel des dates clés de la fiscalité locale à ne pas oublier.
Les dates à retenir
📅 Taxe d’Habitation
- Notification des avis : Début octobre 2024.
- Date limite de paiement : Mi-novembre (15 novembre si paiement par voie postale, 20 novembre pour le paiement en ligne).
- Exonération pour les résidences principales : La plupart des ménages bénéficieront d’une exonération totale en 2023.
📅 Taxe Foncière
- Notification des avis : Fin août / début septembre 2024.
- Date limite de paiement : 15 octobre (20 octobre pour le paiement en ligne).
📅 Contribution Économique Territoriale (CET)
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Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) :
- Notification des avis : Mi-novembre 2024.
- Date limite de paiement : 15 décembre.
- Date de déclaration : Avant le 31 décembre de l’année précédente.
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Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) :
- Déclaration : Avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.
- Paiement : Deux acomptes le 15 juin et le 15 septembre, solde au 31 mai de l’année suivante.
Autres dates importantes
Réclamations et contestations :
- Délai de deux mois à compter de la date de réception de l’avis d’imposition.
Paiement mensualisé :
- Prélèvements effectués le 15 de chaque mois :
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- De janvier à octobre pour la taxe foncière.
- De janvier à novembre pour la taxe d’habitation (avant exonération totale).
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Conseils Pratiques
Pour vous aider à gérer efficacement vos obligations fiscales locales en 2024, pensez à :
- Marquer ces dates dans votre calendrier.
- Opter pour le prélèvement automatique afin d’échelonner les paiements.
- Utiliser les services en ligne des impôts pour consulter et gérer vos informations fiscales.
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