Boite à outils en cas d’absence du service RH & Paye
Publications d'expert | 15 décembre 2022
Notre cabinet est fermé et vous devez gérer en urgence une déclaration à l’embauche ou un accident de travail ? Pas de panique !
Vous trouverez ci-dessous les documents et instructions à suivre afin de vous permettre de répondre à vos obligations déclaratives dans les délais légaux.
La déclaration à l’embauche
La déclaration d’embauche doit être faite au plus tard avant la prise de fonction du salarié : pour cela il vous suffit de vous munir de votre numéro SIRET, des coordonnées du salarié et de vous rendre sur le lien suivant : https://www.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf
L’accident de travail ou de trajet
Un accident de travail ou de trajet doit être déclaré dans les 48h auprès :
- de la caisse d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime s’il s’agit d’un salarié relevant du régime général de la sécurité sociale,
- à la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA), s’il s’agit d’un salarié agricole.
Vous avez 2 étapes à respecter :
- établir la déclaration
- fournir à votre salarié une feuille de soin.
⇒1-La déclaration :
Si vous ne disposez pas d’un compte NET ENTREPRISE, vous pouvez envoyer cette déclaration par courrier en recommandé avec accusé de réception à la CPAM dont dépend votre salarié.
Je télécharge le document pour la CPAM ici
Je télécharge le document pour la MSA ici
⇒2- La feuille de soin :
Cette feuille est à remettre au salarié afin qu’il bénéficie du tiers payant et de la gratuité des soins relatifs à son accident du travail ou de trajet.
Le service RH & PAYE
