Barémisation prud’homale défendue par l’exécutif

Face à la fronde de plusieurs conseils des prud’hommes (comme Troyes, Lyon et Amiens), le ministère de la Justice envisage la saisine de procureurs généraux des cours d’appel sur les dossiers dans lesquels les juges prud’homaux auraient renié la barémisation. Les magistrats pourront assister aux audiences pour y faire valoir le point de vue de l’Etat.