Associés de SEL : Les nouvelles obligations fiscales du régime BNC
Actualités | 2 octobre 2024
À compter de l’imposition des revenus de 2024 (à déclarer en 2025), les rémunérations perçues par les associés de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) au titre de leur activité libérale seront imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Cela marque un changement important pour les associés de SEL, qui devront désormais suivre les obligations fiscales propres à cette catégorie de revenus.
Les nouvelles obligations pour les associés de SEL
1. Obligation déclarative du résultat
Les associés concernés devront :
- Déposer une déclaration de résultat n° 2035 (déclaration spécifique aux BNC), sauf ceux relevant du régime micro-BNC qui bénéficient d’un régime plus simplifié.
2. Obligation d’identification fiscale : création d’un dossier professionnel auprès du SIE
Afin de répondre à cette nouvelle obligation, il est nécessaire que chaque associé de SEL soit identifié auprès de l’administration fiscale avant le dépôt des déclarations des revenus de 2024.
Cette identification doit être réalisée indépendamment du Guichet unique, initialement prévu pour faciliter cette démarche.
Accompagnement à la création d’un dossier professionnel auprès du SIE
Notre cabinet vous accompagne dans la création de dossier professionnel et l’enregistrement de chaque associé SEL auprès du SIE compétent.
- Si vous êtes client JHP, le collaborateur en charge de votre dossier prendra contact avec vous afin de faire le nécessaire
- Si vous n’êtes pas encore client JHP, remplissez le formulaire ci-dessous pour qu’un de nos collaborateurs prenne contact avec vous.
