Amendement pour taxer les surprofits
Actualités | 20 juillet 2022
Douze députés de la majorité ont déposé un amendement au projet de Budget 2022 rectificatif, créant une ‘contribution exceptionnelle’ sur les bénéfices 2022 des grandes entreprises pétrolières/gazières ou de transport maritime de fret, réalisant plus d’un million d’euros de CA annuel (identifiées comme gagnantes des crises Covid et Ukraine).
