Allégation de neutralité carbone encadrée

Actualités | 3 janvier 2023

Un décret publié au JO de la loi climat et résilience encadre strictement depuis le 1er janvier l’usage, sur les produits et services ainsi que dans les publicités et communications, des mentions ‘neutre en carbone’, ‘zéro carbone’, ‘carbone compensé’ etc. Le terme ne pourra être utilisé que si un bilan carbone complet a été établi pour le produit ou le service, couvrant l’intégralité de son cycle de vie.