L’Accord National Interprofessionnel sur la Sécurisation de l’emploi

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, pour la mise en oeuvre d’un nouvel outil économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi, a été largement retranscrit dans le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi présenté au Conseil des Ministres le 6 mars 2013.

Ce texte sera examiné par les députés début avril pour une adoption définitive avant l’été.